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Please find below our full Terms & Conditions, our Legal Notice details as well as our "Cooki" policy as excerpt of our Terms and Notice for easier access.

Let us know should ou have any questions hello@greenbeautybites.com 

Terms & Conditions

Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité pour le site www.greenbeautybites.com


Mise à jour : Février 2019


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre,

d'une part, "Green Beauty Bites», enseigne commerciale de l’entreprise GBB SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar, numéro 844 200 071, dont le siège social est situé au 16, rue de la Couronne - 68340 Riquewihr France, nommée ci-après « le Vendeur »,

d'autre part, les personnes physiques ou morales procédant à un achat via le site Internet www.greenbeautybites.com , ci-après dénommées « l’Acheteur ».

Le Site www.greenbeautybites.com sera nommé « le Site » ci-après.


L’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » ci-après.

Le Vendeur peut être joint par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@greenbeautybites.com ou par téléphone au +33 (0)9 86 46 37 60 (ligne fixe non surtaxée).

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique de produits et de services portant sur des produits cosmétiques biologiques et/ou naturels, exclusivement à destination de consommateurs.

Les produits et services sont commercialisés par l’intermédiaire du Site, sur lequel peut être consulté la liste, exhaustive au jour de la consultation, des produits et services proposés, ainsi que leurs descriptifs.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet :

d'une part, de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur,
d'autre part, d’informer tout éventuel Acheteur des conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et la livraison des produits commandés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers du Site, le Site étant partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le Site en pied de page de chaque page (accès par le lien «CGV & Mentions Légales »), ou à l’adresse suivante : https://www.greenbeautybites.com/pages/legal.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment de la commande.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.
Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes légalement applicables au jour de la commande comprises, sauf indication contraire.

Ils tiennent compte d’éventuelles réductions le cas échéant.

Ils n’incluent pas les frais éventuels d'expédition qui seront indiqués au cours du processus de commande.

La possibilité d’affichage en monnaies étrangères n’est donnée qu’à titre indicatif, l’encaissement des commandes se faisant en Euros (€).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

a. Frais d’expédition

Les frais d'expédition (sauf mention contraire) sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Ils seront indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.

Leur coût variera selon le mode de transport choisi par l’Acheteur, selon le montant de la commande et l'éloignement du pays destinataire.

Pour prendre connaissance des règles au niveau des frais, voir l’Article 8 des présentes.

b. Réductions

Les codes de réductions, si applicable, :
- ne sont utilisables qu’une fois par Acheteur
- ne s’appliquent pas aux commandes passées, déjà réalisées.
- sont valides dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où plusieurs réductions peuvent correspondre à une commande, seul un seul code pourra être appliqué à la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les détails des réductions à tout moment, pour le futur.

Sont exclus des réductions, sauf mention contraire : les échantillons sur-mesure, les cartes cadeaux, les marques Alga Maris, Biosolis, Hurraw, Laurel Skin, Max and Me et Savor Beauty.

c. Cas des envois Hors Union Européenne et DOM-TOM

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix sera hors taxes légalement applicables en France, tenant compte d’éventuelles réductions le cas échéant. Il sera affiché ainsi après avoir renseigné le pays de destination au cours du processus de commande.

Les frais d’expédition éventuels s’ajouteront aux prix des produits.

Pour des expéditions hors Union Européenne et/ou Dom TOM, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'état, etc... (liste non exhaustive) sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de la responsabilité de l’Acheteur (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
a. Caractéristiques essentielles des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander, ainsi que leurs prix respectifs.

Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible, de les tenir à jour. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée au Vendeur et en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour ce motif.
Les parties conviennent que les illustrations, graphismes, photos et description des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Au cas où un fournisseur modifie la représentation graphique d’un produit, cela ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

b. Conseils sur les produits & Responsabilités

L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Les conseils dispensés sur ce Site, dans les fiches-produits, les articles du blog, les bases de données de connaissances sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.

En conséquence, le Vendeur ne peut garantir à l’Acheteur une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que l’Acheteur pourrait en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, il est recommandé à l’Acheteur de consulter son médecin.

De même, le Vendeur ne pourra être tenue responsable pour tous dommages indirects, dommages spéciaux ou incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de l'Acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'Acheteur de l'un des produits vendus sur le Site.

c. Disponibilités des produits

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.

A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur.

L’Acheteur est informé de la disponibilité de chaque produit directement sur le Site.

Un produit qui n’est pas en stock, ou une quantité supérieure au stock disponible, ne peut être commandé par l’Acheteur sur le Site.

Si toutefois la commande restait possible, le Vendeur en informerait l’Acheteur, par courrier électronique ou postal, dans les meilleurs délais afin qu’il puisse choisir d’attendre le produit ou demander un remboursement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
a. Modalités de commande

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant sur le bouton destiné à ajouter le produit désiré au panier d’achat, après avoir choisi si besoin, ses options (contenance, couleurs, quantité souhaitée).

L’Acheteur peut alors poursuivre sa navigation et choisir d’autres produits, ou cliquer sur le panier d’achat (en haut à droite de l’écran) pour voir s'afficher son contenu qui reprend tous les éléments de sa commande et notamment les produits choisis, leurs options éventuelles, les quantités choisies, le montant global de la commande, ainsi que les présentes CGV, qu’il doit accepter pour poursuivre.

Sur la page suivante du processus de la commande, après identification ou avoir indiqué l’adresse de livraison de la commande, l’Acheteur peut voir les frais afférents à sa commande selon le mode de livraison choisi, avant de choisir son mode de règlement et de valider définitivement sa commande.

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV, de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

b. Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des caractéristiques essentielles du ou des produits, des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat avant la validation de sa commande sur le Site.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française ici
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande sur la page du panier.

L’Acheteur pour pouvoir réaliser sa commande, suit une série d’étapes spécifiques à chaque produit.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, sur la page Produit (Article 4 des présentes CGV);
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
➢ Suivi des instructions pour le choix du mode de livraison et de paiement. (Article 7 des présentes CGV) ;
➢ L’Acheteur recevra alors dans les meilleurs délais, confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception et récapitulatif de la commande, auquel est joint un lien vers une version .PDF des présentes CGV ;
➢ Livraison des produits (voir Article 8 des présentes CGV)

Le Vendeur contrôle les commandes qui ont été validées sur le Site.

Dans le cadre de ce contrôle, si le Service Client semble détecter une anomalie, le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur…) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur, la commande sera annulée et le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement initialement utilisé par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, tentative frauduleuse ou réalisée de mauvaise foi, toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout motif légitime.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.
a. Généralités

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affichée sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

Le paiement intégral est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Toutes les commandes sont payables en Euros (€) uniquement.

b. Choix des moyens de paiement

L’Acheteur peut effectuer le règlement par

1. Carte de paiement (carte bancaire, Mastercard ou Visa),

Dans le cadre d’un règlement par carte bancaire, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Pour les autres types de cartes bancaires, voir ci-dessous.

2. PayPal,

Dans le cadre d’un règlement par l’intermédiaire de PayPal, vous pouvez en outre bénéficier de toutes les cartes d’établissements financiers enregistrées sur votre compte PayPal, comme par exemple pour un compte français:
Maestro, Discover, American Express, Aurore, Cofinoga et 4Etoiles.

3. Amazon Pay,

Dans le cadre d’un règlement par l’intermédiaire d’Amazon Pay, l’Acheteur utilise son compte personnel Amazon Pay et en supporte toutes les charges éventuelles.

4. Virement bancaire,

Tous mes éventuels frais de virement sont à la charge de l’Acheteur.

Les coordonnées bancaires sont communiquées à l’Acheteur après avoir validé le choix du moyen de paiement lors de la commande.

Dans le cadre d’un règlement par virement bancaire, l’Acheteur a sept (7) jours calendaires à partir de la date de la commande pour faire parvenir au Vendeur son règlement.

Passé ce délai, la commande sera annulée.

La commande ne sera validée et traitée qu’après réception du montant sur le compte du Vendeur.

c. Engagement

Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

L’Acheteur confirme qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

d. Impossibilité de paiement

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, ou de virement bancaire impossible, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

e. Sécurité de paiement

Dans le cadre d’un paiement direct à partir du site (par carte bancaire), les informations de carte bleue sont cryptées (SSL) et stockées (encodage AES-256) par l’Hébergeur du Site, Shopify Inc, le temps nécessaire à la validation de la transaction, dans le respect des standards de sécurité PCI-DSS (Payment Cart Industry Data Security Standard).

Ces standards sont supervisés par le conseil des normes de sécurité PCI (The PCI Security Standards Council), organisation fondée conjointement par American Express, Discover Financial Services, JCB International, MasterCard et Visa, Inc..

Dès la transaction terminée, ces données sont immédiatement supprimées par l’hébergeur du Site, Shopify Inc.

Le paiement sécurisé est ensuite réalisé par notre prestataire de paiement spécialisé Paybox, plateforme intermédiaire de paiement reconnue dans le milieu du commerce électronique.

L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’Acheteur et PAYBOX est entièrement crypté et protégé.

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
• Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, ou autre document et n’apparaît dans aucun e-mail ou fichier du Vendeur.
• Le Vendeur n'a pas accès aux numéros de cartes bancaires.

De surcroît, le Vendeur a décidé de souscrire en supplément au protocole 3D Secure, système de paiement par authentification permettant de garantir à l’Acheteur une sécurité optimale lors des achats en ligne.

Lors du paiement, la banque de l’Acheteur vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Si le moyen de paiement choisi est Paypal, l’Acheteur bénéficiera alors des mesures de sécurité mises en place par Paypal (protection des données, cryptage, protocole 3D Secure…).

The products are delivered to the shipping address provided or chosen by the Buyer when ordering.

When choosing a shipping option to a Pick-up location, a retail business address or a post-office, if the Buyer didn’t expressly ask for a specific location on the dedicated commentary section on the cart page, or just after the order by notifying the Client Service (on the contact page, or by email at the following address: commande@greenbeautybites.com), the Vendor will choose the closest Pick-up location, retail business address or post-office according to the billing address provided by the Buyer.

In the event of an error in the wording of the address, making delivery at the provided address impossible, the additional shipping fees incurred will be charged to the Buyer.


a. Dispatch times

The Vendor commits to do everything possible to ship any order received before 10am (French time) on the same day. Sample Orders are prepared fresh two times a week, on Tuesday & Thursday.

In the event the order cannot be shipped on the same day, it will be shipped within one working day (24 hours), subject to product availability.

All orders made on Saturday, Sunday or French Bank Holidays will be shipped the following working day.

In the event the Vendor, during a limited time, cannot honour this 24-hour-shipping commitment, he commits to let the Buyer know beforehand, in a visible manner detailing the dispatching times to take into account during this specific period.


b. Delivery times

The Products are delivered by the French postal services (La Poste) or by a specialized service provider (depending on the selected choices or options) (hereafter called “the Carrier”).


1. Home Delivery

In the event of the Buyer’s absence at the time of the delivery, the Carrier will leave a delivery notice to the Buyer. The Buyer must then contact the Carrier to fix a new delivery date.

The Buyer is informed that the parcel will be kept on-hold by the Carrier for a duration of five (5) to ten (10) working days after the first delivery attempt.


2. Pick-up location, business retail address or Post-office Delivery

Depending on the Carrier, the Buyer is informed by SMS or email that the parcel is arrived and available at the location, Pick-up address, Business Retail address or Post-office.

The Buyer is informed that the parcel will be kept on-hold at the location for a duration of five (5) to ten (10) working days after the first notification.

In the event the parcel is sent back to the Vendor, the ordered products are reimbursed to the Buyer. The Buyer bears the cost of the initial shipping costs. If the Buyer wishes for a new delivery, he will have to place a new order.


c. Delivery options and prices

The Buyer can choose between the below shipping options:

France (Mainland and Corsica), and Monaco

- Zone A :

Belgium, Germany, Luxembourg, Netherlands.

- Zone B :

Austria, Denmark, Finland, Ireland, Italy, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland, United-Kingdom.

- Zone C :

Algeria, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Faeroe Islands, French Guiana, Georgia, Greece, Guadeloupe, Hungary, Iceland, Jersey, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Malta, Martinique, Mayotte, Morocco, Norway, Poland, Reunion, Romania, St Barthélémy, St Martin, St Pierre and Miquelon, Slovakia, Slovenia, Tunisia, Turkey.

- Zone D :

Australia, Canada, China, French Polynesia, French Southern Territories, Hong-Kong, India, Israel, Japan, Lebanon, New Caledonia, Singapore, South Korea, Thailand, United-States, Vietnam, Wallis and Futuna.

Zone E :

Argentina, Bahrain, Brazil, Chile, Colombia, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypt, Indonesia, Jordan, Kuwait, Macao, Malaysia, Mali, Mauritius, Mexico, New Zealand, Niger, Nigeria, Oman, Peru, Philippines, Qatar, Republic of Cameroon, Saudi Arabia, Seychelles, South Africa, Syria, Taiwan, United Arab Emirates, Venezuela.

Non-insured shipment options won't qualify for refund, reshipment or any compensation should the parcel be lost or stolen by the Transporter or a third party.



All expressed time-limits are average delivery times.

The delivery times are the Carrier sole responsibility, the Vendor cannot in any circumstances be held responsible in case of failure to respect the expressed delivery time-limits.


d. Receipt

Every delivery is deemed to have been carried out when the parcel is handed over to the Buyer by the Carrier, delivery proof as per Carrier’s tracking data.

It is the Buyer responsibility to notify the Carrier of any reservation on the parcel delivered, in a clear and complete manner, and/or to confirm it to the Carrier in the following three (3) working days after delivery by a letter with return-receipt.

Any such reservation/notification must in parallel, and as soon as possible, be communicated to the Client Service of the Vendor (by email at the following address: commande@greenbeautybites.com ). A copy of the claim addressed to the Carrier must be enclosed.

The Vendor reminds the Buyer that the risks of loss and deterioration of the products are transferred to him as soon as he takes possession of the products.


e. Delays

The Buyer must communicate any delay in delivery as soon as possible through an electronic message to the Vendor’s Client Service (contact page or by email at the following address: commande@greenbeautybites.com ), in order for the Vendor to investigate with the Carrier.

The Buyer is told that the length of an investigation is unpredictable and can be lengthy, the Vendor having no control over its completion.

If, during the investigation, the order is rediscovered, it will immediately be dispatched again to the original shipping address of the order.

If, the outcome of the investigation confirms the loss of the parcel, the Vendor will, at his own expense, proceed to a new shipping of the order’s products to the Buyer, or, in case of final unavailability, reimburse the Buyer of the according amount, through the same method of payment originally used in the order.

In the event of a shipping delay leading to exceed the maximum delivery time of thirty (30) days after the day of the order, the Buyer has the possibility to cancel the contract using the terms and conditions stipulated in the article L 138-2 of the French Consumer Code.

In order to do this, the Buyer will need to contact the Client Service, on the contact page or by email at the following address: commande@greenbeautybites.com, mentioning “Order Termination” and the affected order’s reference.

The Vendor will then proceed to reimburse the order and all initial fees (initial shipping fees) using the terms and conditions stipulated in the article L 138-3 of the French Consumer Code, within a maximum of fourteen (14) calendar days after receiving the termination request, with no other compensation taken into consideration.


f. Tracking

The Vendor provides a phone number, +33 (0)986 463 760, French landline, for order tracking, phone number also available in the email receipt and summary of the order.

Unless otherwise stipulated, the rights granted by these Terms and Conditions are only applicable to the natural person entering into this order contract (or the natural person holder of the email address used for the order).


a. Cancellation

The Buyer has the right to cancel his order as soon the order is completed and validated, without any explanation as long as it hasn’t been dispatched yet.


b. Withdrawal Right

If the order has already been dispatched, in accordance with the article L. 121-20 of the French Consumer Code, the Buyer has a period of fourteen (14) full calendar days from the delivery of his order, to exercise his withdrawal right without the need to justify his motive and without incurring penalties.

The cosmetic products concerned by this disposition are only the products that are still whole, unused and sealed, in their intact original packaging, with all accessories.

In the event the above-mentioned withdrawal right is exercised, only the price of the concerned products and the standard shipping costs (meaning the least expensive shipping costs available on the Website) in proportion to the returned products will be reimbursed. The return shipping costs are borne by the Buyer.

In the event of an order qualifying for free-shipping, if the remaining products after exercising the above-mentioned withdrawal right do not qualify for free shipping, the amount of the shipping fees will be deducted from the amount of the returned products.


c. Procedure

The right of cancellation as well as the right of withdrawal may be exercised by following the procedure below:

The Buyer contacts the Client Service by email at the following address: commande@greenbeautybites.comHe should indicate in the email object: « Order Cancellation» or «Withdrawal »In the email text, the Buyer provides the affected order number, as well as its dispatch state (“not shipped” or “delivered to the Buyer”), and, in case of withdrawal, the products targeted.

It is also possible for the Buyer, if he wishes, to just attach to this email the “Withdrawal Form”, completed with his information, form that he can find on the Website at the following address: https://www.greenbeautybites.com/pages/Legal , tab “Forms”

Following steps, depending on your order’s dispatch status:

Order Cancellation (if the order has not yet been dispatched) :

4a. An email acknowledging receipt of the request will be sent to the Buyer, confirming awareness of the Buyer’s request by the Vendor.

5a. The order will immediately be cancelled and the Buyer will be reimbursed through the same method of payment originally used for the order, within a maximum of fourteen (14) calendar days after receiving the cancellation request.

Withdrawal right (if the order has been delivered to the Buyer):

4b. An email acknowledging receipt of the withdrawal request will be sent to the Buyer, confirming awareness of the Buyer’s request by the Vendor, with the elements provided by the Buyer and (if not attached in the original request) forwarding the “Withdrawal Form” to be completed, signed and sent back with the products. (Form also available at the following address: https://www.greenbeautybites.com/pages/Legal, tab “Forms”)

5b. The Buyer sends back the products to be returned, within fourteen (14) calendar days carefully wrapped and protected, by registered shipping, at the following address:

Green Beauty Bites

16, rue de la Couronne

68340 RIQUEWIHR – France

The products to be returned are to be in their original state, whole (accessories, notice, protective film…), unused and sealed, in their original packaging intact, ready for sale as new.

The “Withdrawal Form” must be completed, signed and added to the return parcel.

The return shipping costs are to be borne by the Buyer.

No claim will be recognized for returns done without registered shipping.

6b. After receipt of the returned products by the Vendor and validation of their correct condition by the Client Service, the Buyer will be reimbursed through the same method of payment originally used for the order, within a maximum of fourteen (14) calendar days after receipt of the returned products, date of receipt as per Carrier’s tracking data.

In accordance with the articles L 211-4 et seq of the French Consumer Code, the Vendor is required to deliver goods true to the order made by the Buyer, and is responsible for any lack of conformity existing at the time of delivery of the goods.

As such, to comply with the contract, the goods must:

1° Be appropriate for the use normally expected for such an article and, if necessary:

- correspond with the description given by the Vendor and have the qualities shown to the Buyer in the form of a sample or model;

- have the qualities that a Buyer might legitimately expect in view of public statements made by the Vendor, the supplier or his/her representative in advertising or labelling;

2° Or have the characteristics defined by mutual agreement by the Parties or be appropriate for any special use sought by the Buyer that has been brought to the notice of the Vendor and which the latter has accepted.

If the delivered products are not compliant with the order, only the cosmetic products in their original state, whole (accessories, notice, protective film…), unused and sealed, in their intact original packaging, will be accepted in return.

Furthermore, in compliance with article 1641 of the French Civil Code, the Vendor guarantees the sold product against hidden defects which render it unfit for the use for which it was intended, or which so impair that use that the Buyer would not have acquired it or would have paid a lower price, had he known of them.

If the delivered products are not compliant with the Buyer’s order, or if the Buyer is faced with a hidden defect in one or several of the ordered products, the Buyer must then send an email to the Vendor’s Client Service at the following address: commande@greenbeautybites.com in order to notify the non-compliance or the hidden defect issue.

In compliance with articles L 221-12 of the French Consumer Code and 1648 paragraph 1 of the French Civil Code, the Buyer has a two(2)-year period following his order’s delivery to claim the hidden-defect guarantee or the non-compliance guarantee.

Those guarantees are free of charge for the Buyer. In those cases, the return shipping costs will be borne by the Vendor.

The reimbursement request for non-compliance should follow the below procedure:

The Buyer contacts the Client Service by email at the following address: commande@greenbeautybites.comHe should indicate in the email object: « Return under warranty »In the email text, the Buyer provides the affected order number, the affected products, the observed default or non-compliance characteristic.An email acknowledging receipt of the request will be sent to the Buyer, confirming awareness of the Buyer’s request by the Vendor, with the elements provided by the Buyer, and providing a return shipment voucher, to be used to return the affected products.The Buyer ships the products to be returned, carefully wrapped and protected, by tracked shipping using the return voucher provided by the Vendor.Upon receipt of the presumed non-compliant or affected from hidden-defect products, the Vendor will carry a control in order to establish the non-compliance or hidden-defect characteristic.

As well, the Vendor may carry out a test to ensure that the return products are the original products sent to the Buyer. These tests will be performed as soon as possible upon receipt and within a maximum period of one (1) month following receipt, date of receipt as per Carrier’s tracking data.

If the non-compliance or hidden-defect characteristic is established, the Vendor will then offer the Buyer the following choices, as long as the costs are in the same range for the Vendor, otherwise, he will have the right to choose the least expensive one :

- either reimbursement of the affected products (either by non-compliance or hidden defect), as well as the original shipping costs, through the same method of payment originally used for the order, within a maximum of fourteen (14) calendar days following receipt of the products.

- or exchange the affected products (either by non-compliance or hidden defect), upon Buyer’s request. The Vendor will bear the cost of shipping of the replacement products to the Buyer, and shipping will be subjected to these Terms.

Should the need arise, the Buyer can submit any claim or question by contacting the Vendor through the following contact details:


By email at the address commande@greenbeautybites.com

Using the contact form accessible on the Website at the following address: https://www.greenbeautybites.com/pages/contactsPhone: +33 (0) 986 463 760 (French land-line)

The Website, the brand and their components, such as domain names, logos, products, images, videos, texts or more generally any information covered by intellectual property rights are and will remain the exclusive property of the Vendor.

Through these Terms and Conditions, no transfer of any intellectual property right is carried out.

Any full or partial representation, modification, reproduction, distortion, use of all or part of the Website or its contents, for any reason, is explicitly prohibited.

The fulfilment of the Vendor’s obligations is adjourned in the case of force majeure or occurrence of a fortuitous event that would prevent a proper fulfilment of the obligations.

In those instances, the Vendor will notify the Buyer as soon as such an event occurs.

If one of the present contract clauses were to be nullified, this would in no way result in the nullity of the other contract clauses, which shall remain valid and binding for the Parties.

Any contractual modification is valid only after a written and signed agreement between the Parties.

7.

a. Data Controller

The personal data is collected and processed by the Vendor.


b. Data Collection

By acknowledging these Terms and Conditions, the Buyer agrees that the Vendor gathers and uses nominative data filled in, either during order checkout, or during the client account creation.

It is necessary in order to:

Fulfill the contract (order processing and shipping, invoicing, respecting legal and regulatory obligations…),Improve and personalize the services and contents offered to the Buyer,Track all interactions between the Parties (contact with the Client service, past orders, dispute resolutions…),Track all potentially illegal and prohibited activities, and make sure these Terms and Conditions are respected,Study the website use and other statistical researches.

The mandatory status of the fields will be signaled by an asterisk or by a note mentioning if “optional”.

When browsing the Website, the following data can be automatically collected and temporarily recorded: domain name or IP address, answer code http, amount of transferred octets, website address from which the Buyer arrived on the Website…

This data is collected in a completely anonymous fashion (they are not attached to an identity). It allows the Vendor to work on the offers provided to the Website’s users and clients.


c. Modification

In compliance with the French Data Protection Act (Loi Informatique et Libertés) of January 6 1978, modified, the Buyer is entitled to question, access, modify, oppose and amend any of his personal data.

To that effect, the Buyer can contact the Vendor Client Service at the following address: client@greenbeautybites.com

The Buyer is also entitled, for legitimate reason, to oppose the use of his personal data.

To know more about your rights, you can visit the French National Commission of Data Protection (CNIL) website: https://www.cnil.fr/en/home


d. Privacy

All personal data collected by the Website is and will remain strictly confidential.

It can only be transferred to the subcontractors that the Vendor works with, within the strict fulfilment of the Website services (especially PayBox Verifone, Shopify Inc. ).

It is exclusively destined to the Vendor, who guarantees that it will in no case be let, rent or sold to a third party without the explicit consent of the Buyer.

The Vendor may hand over the personal data of the Buyer in the only event of an official request from the relevant authorities in case of violation of law or breach of these Terms and Conditions.


e. Data Transfer

The Website is hosted by Shopify Inc., provider of the on-line e-commerce platform.

The personal data of the Buyer (excepting the banking information, not stored), is stored on the secured and protected servers of Shopify Inc., within the security standards used in the industry.

De facto, the personal data collected on the Website is transferred (in a secure fashion) to Shopify Inc.’s servers, located outside the European Union, in the United-States, and therefore subject to local law, including the Patriot Act.

A reminder of this information is made to the Buyer during checkout, before the final validation.

The Buyer’s agreement is mandatory in order to validate the order.


f. CNIL Declaration

The personal data collecting and processing by the Vendor has been registered with the French National Commission of Data Protection, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), under the number 1951974.



g. « Cookie » Policy

The « cookies » are small files saved on the computer or device of the user/Buyer when browsing any internet website. They enable to differentiate one user from another.

A cookie is not used to gather personal information without the user’s knowledge, but only to register data regarding his browsing on the Website, data that will be available directly to the Vendor for future visits or browsing requests on the Website (for example, information such as visited pages, date or hour of the consultation…). It allows for example to keep the user’s cart active, the client account logged in, to offer the Buyer’s customized content…

To benefit from all the Website functionalities, it is preferable to allow the storage of cookies on the computer or device. In case of refusal, the browsing could be more difficult to access some pages or functionalities.

To be noted that the cookies do not enable identification.

In compliance with the French National Commission of Data Protection (CNIL), the Vendor informs the Buyer that he can oppose the storing of cookies by setting his browser up accordingly (information is available on the CNIL website https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)

This “Cookie Policy” paragraph is directly available at the following address https://www.greenbeautybites.com/pages/legal tab “Cookie”, in addition to being in these Terms.


h. Communications

The Buyer may receive from the Vendor email communications, pertaining products animation and special events from the Vendor, if the Buyer agreed to this beforehand.

The Buyer reserves the right to decline such communication by either, not giving his consent at the time of order checkout, or afterwards, by sending the Client Service an email at the following address client@greenbeautybites.com stating his refusal of such communication, or also, by clicking on the “unsubscribe” link at the bottom of the newsletters/communications received.

The telecommunication costs necessary to access the Website of the Vendor are to be borne by the Buyer.

The Vendor endeavors to keep the Website accessible at all moment, but the Vendor cannot be held liable for any interruption due to maintenance, technical reasons, updates or any other reason beyond the Vendor’s control.

As well, the Vendor cannot be held liable for any failure, error, slowing down of the network, or any other drawback or damages related to the use of Internet, including network disturbance, virus, data losses or security breach that may affect the Buyer.

Once browsing on the Website is completed and over, or once the Buyer is redirected to an outsider-website, these Terms & Conditions no longer apply.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur à hauteur du montant de la commande de l’Acheteur.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de différend ne trouvant pas de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

Legal Notice

Le Site www.greenbeautybites.com est édité et diffusé par GBB SARL, entreprise à responsabilité limitée de vente à distance, dont le siège social est sis au 16, rue de la Couronne - 68340 Riquewihr France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro SIREN 844 200 071, TVA intracommunautaire FR 61 500 165 352.
SIRET : 844 200 071 00018 RCS Colmar

Contact : hello@greenbeautybites.com
Téléphone : +33 9 86 46 37 60 (ligne fixe française)

Green Beauty Bites et www.greenbeautybites.com ont fait l’objet d’un dépôt de marque et site auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 15 4 222 851, le 3 Novembre 2015.
www.greenbeautybites.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, déclaration 1951974.

Directrice de la publication : Anne FERRAND

Création et Développement du site : Anne FERRAND

Hébergement :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada
1-888-746-7439
Support@shopify.com

Cookie Policie

This is an extract of our Terms and Conditions, for an easier access if needed.



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In compliance with the French National Commission of Data Protection (CNIL), the Vendor informs the Buyer that he can oppose the storing of cookies by setting his browser up accordingly (information is available on the CNIL website https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)

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